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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. La clôture du scrutin est fixée au 1er jeudi du mois de mai à 17 h.
La date de l’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et celle des administrateurs élus est fixée au 1er jeudi du mois de mai.
Décision 2002-12-07, a. 11.
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